Politique de confidentialité

01Introduction

La société Valtis SASU (SIREN 100 432 368, RCS Paris), éditrice du site dexonote.com, de l'application Lisa by DexoNote et du dispositif matériel DexoNote, accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés modifiée, et à la Loi suisse sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) pour nos utilisateurs résidant en Suisse.

02Responsable du traitement

03Données que nous collectons

Voici ce que nous traitons, classé selon ce que vous en maîtrisez.

04Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fournir les fonctionnalités de Lisa : transcription, résumé, extraction de tâches, gestion des intervenants.
• Assurer le bon fonctionnement du dispositif DexoNote et son appairage avec l'application.
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser leur compte.
• Répondre à vos demandes de support et de contact.
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation des factures, réquisitions).

05Stockage et chiffrement

Le lieu d'hébergement dépend du pays de votre entreprise. Dans les deux cas, vos données ne quittent pas la zone indiquée.

Chiffrement par utilisateur

À la création de votre compte, une clé cryptographique AES-256 unique vous est attribuée, gérée par un module matériel de sécurité (HSM). Vos audios, transcriptions, notes, intervenants et tâches sont chiffrés avec cette clé avant écriture en base de données. Une simple lecture des bases ne permet donc aucune exploitation de vos contenus.

Le transit des données entre votre appareil et nos serveurs est protégé par TLS 1.3.

Accès à vos contenus

Vous êtes le seul à pouvoir lire vos contenus. Nous n'y avons aucun accès : le chiffrement par clé utilisateur rend leur lecture techniquement impossible de notre côté.

Deux situations font exception, et elles ne peuvent pas se produire à votre insu : une intervention de support que vous déclenchez vous-même, et une réquisition émanant d'une autorité légalement compétente. Dans ces deux cas, l'accès est tracé dans un journal d'audit immuable.

06Durée de conservation

07Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Valtis SASU. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, contractuellement tenus au respect du RGPD et liés par des accords de protection des données :

08Traitement automatisé par intelligence artificielle

Lisa utilise des composants d'intelligence artificielle pour produire automatiquement des transcriptions, résumés, listes de tâches et signaux faibles à partir de vos enregistrements. Ces traitements sont strictement automatisés et soumis aux règles suivantes :

• Les traitements sont exécutés sur nos propres serveurs, en local.
• Pour nos clients suisses, ces traitements sont réalisés sur l'infrastructure Infomaniak en Suisse, sans aucune intervention d'un prestataire tiers.
• Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA, qu'il soit interne ou tiers. L'amélioration de Lisa repose exclusivement sur des données synthétiques, décrites ci-dessous.

Conformément à l'article 22 du RGPD, vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Les sorties de Lisa — résumés, tâches, signaux — sont indicatives : la décision opérationnelle reste de votre seule responsabilité.

Comment Lisa progresse

Lisa s'améliore en continu sans jamais s'entraîner sur vos contenus.

Chaque semaine, nous sollicitons des utilisateurs volontaires pour un échange de quinze à vingt minutes. Avec leur consentement explicite, recueilli pour cet usage précis, nous en tirons des enseignements sur les usages réels : difficultés rencontrées, formulations métier, attentes non couvertes.

Ces enseignements sont ensuite anonymisés puis transformés en données synthétiques — des schémas d'usage et des corrélations, reconstruits sans aucune donnée permettant d'identifier une personne, une entreprise ou un dossier. Ce sont ces données synthétiques, et elles seules, qui servent à améliorer Lisa.

09Transferts hors Union européenne

L'ensemble de vos contenus utilisateur — audios, transcriptions, notes, intervenants, tâches — est stocké au sein de l'Union européenne, ou en Suisse chez Infomaniak pour nos clients suisses. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Certains sous-traitants accessoires, par exemple Shopify pour le site marchand, peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD.

10Sécurité

Valtis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256-GCM par utilisateur).
• Gestion des clés via module matériel de sécurité — Google Cloud KMS en UE, KMS Infomaniak en Suisse.
• Contrôle d'accès strict, journalisation immuable de chaque accès humain exceptionnel.
• Sauvegardes chiffrées, supprimées dans les mêmes délais que les données originales.
• Audits de sécurité réguliers.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé sans délai injustifié et au plus tard dans les conditions prévues par le RGPD (article 34) et la LPD suisse — notification sous 72 heures à l'autorité compétente.

11Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD suisse, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez confidentialite@dexonoteai.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

12Suppression de vos données

Vous pouvez à tout moment, depuis l'application Lisa :

• Supprimer une note individuelle. L'effacement est immédiat sur nos serveurs.
• Supprimer entièrement votre compte. L'effacement complet — audios, transcriptions, intervenants, tâches, sauvegardes incluses — intervient sous 24 heures, de manière automatique, sans intervention humaine.

13Cookies et traceurs

Le site dexonote.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session, panier, préférences linguistiques. Aucun cookie publicitaire, de pistage cross-site ou de profilage marketing n'est utilisé.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

14Mesure d'usage anonyme

L'application Lisa utilise Firebase Analytics pour mesurer l'usage de l'application : écrans visités, fréquence, rétention. Ces données sont strictement anonymes — aucun nom, aucun contenu, aucune identification individuelle.

Vous pouvez désactiver cette mesure à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité → Mesure d'usage anonyme.

15Mineurs

Les Services sont destinés à un usage professionnel et ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Valtis ne collecte pas sciemment les données personnelles de mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis ses données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

16Modifications

Valtis se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

17Réclamation et autorités de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
• Suisse — Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
• Autre État membre de l'UE — autorité de protection des données de votre pays de résidence.

18Contact