Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site dexonote.com, de l'application mobile Lisa by DexoNote et de l'ensemble des services associés (ci-après ensemble « les Services »), édités par la société Valtis SASU.

L'accès aux Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les Services.

2. Éditeur

Les Services sont édités par :

• Valtis SASU au capital de 1 000,00 €
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIREN : 100 432 368 — RCS Paris
• DUNS : 286105899
• Président : Jonathan Chenillot
• Contact général : jonathan@dexonoteai.com
• Confidentialité / RGPD : confidentialite@dexonoteai.com

3. Description des Services

Les Services proposés par Valtis SASU comprennent :

• Lisa by DexoNote — application mobile (Android, iOS à venir) permettant l'enregistrement de réunions, leur transcription automatisée, l'extraction de décisions, engagements, risques, tâches et signaux faibles, ainsi que la gestion des intervenants et projets.
• DexoNote — dispositif matériel d'enregistrement compatible avec Lisa.
• Le présent site dexonote.com permettant la présentation des produits, la souscription d'abonnements et la prise de contact.

Les Services sont destinés à un usage professionnel, en particulier dans les secteurs du bâtiment, de l'architecture, des bureaux d'études et du conseil. Toute utilisation à des fins personnelles relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Accès aux Services

Le site dexonote.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'application Lisa nécessite la création d'un compte utilisateur (voir article 5). Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciel, connexion Internet, opérateur mobile) restent à la charge de l'utilisateur.

Valtis met tout en œuvre pour maintenir les Services accessibles 24h/24 et 7j/7. L'accès peut toutefois être interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique. Valtis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire des Services.

5. Compte utilisateur

L'utilisation de Lisa nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de modification. Valtis se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte créé avec des informations manifestement fausses ou frauduleuses.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de perte, de vol ou d'usage non autorisé de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer Valtis sans délai.

6. Contenu utilisateur et propriété des données

L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus qu'il enregistre, importe ou produit via Lisa : audios, transcriptions, notes, résumés, tâches, fiches d'intervenants, et toute donnée associée (ci-après les « Contenus Utilisateur »).

Valtis ne dispose sur ces Contenus Utilisateur que des droits strictement nécessaires à la fourniture du service : stockage chiffré, traitement automatisé par les composants techniques de Lisa, restitution à l'utilisateur sur ses propres appareils. Aucun autre usage n'est effectué.

7. Engagement de confidentialité

Valtis s'engage à respecter strictement les engagements techniques et organisationnels suivants concernant les Contenus Utilisateur :

• Hébergement européen : toutes les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
• Chiffrement par tenant : chaque utilisateur dispose d'une clé cryptographique AES-256 dédiée. Une simple consultation des bases de données ne donne accès à aucun contenu exploitable.
• Aucune lecture humaine dans le cours normal : le pipeline est entièrement automatisé. Les seules exceptions admises (support déclenché par l'utilisateur, réquisition légale d'une autorité compétente) sont tracées dans un journal d'audit immuable.
• Aucun entraînement d'IA sur vos données : ni interne, ni par un tiers, sans opt-in explicite, révocable et par fichier.
• Aucune cession à un tiers : pas de vente, pas de location, pas de partage commercial, pas de profilage marketing.

8. Suppression des contenus et du compte

L'utilisateur peut à tout moment, depuis l'application Lisa :

• Supprimer une note. L'effacement est immédiat sur nos serveurs.
• Supprimer son compte. L'effacement complet (audios, transcriptions, intervenants, tâches, sauvegardes incluses) intervient sous 24 heures, de manière automatique, sans intervention humaine.

Une fois la suppression effective, les Contenus Utilisateur ne sont plus récupérables, y compris par Valtis. Il appartient à l'utilisateur d'avoir préalablement exporté toute donnée qu'il souhaite conserver.

9. Abonnements et facturation

Lisa est actuellement proposée gratuitement dans le cadre d'une phase de mise à disposition initiale. Des formules d'abonnement payantes pourront être introduites ultérieurement. Dans ce cas :

• Les conditions tarifaires, la durée d'engagement, les modalités de paiement et de résiliation seront communiquées de manière claire et préalable à toute souscription.
• Les utilisateurs existants disposeront d'un préavis raisonnable avant toute modification du modèle commercial affectant leur usage.
• Valtis ne tire aucun revenu de la commercialisation ou du partage des Contenus Utilisateur, à présent et à l'avenir. Le seul modèle économique reste l'abonnement utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des Services hors Contenus Utilisateur (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, design, structure, bases de données, modèles d'intelligence artificielle propriétaires) est la propriété exclusive de Valtis SASU et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Valtis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Enregistrer une personne à son insu en violation du droit applicable à l'enregistrement des conversations.
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement des Services (intrusion, injection, déni de service).
• Extraire, copier ou exploiter les données des Services de manière automatisée (scraping).
• Usurper l'identité d'un tiers ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il est rappelé à l'utilisateur qu'en application du droit français, l'enregistrement d'une conversation, même professionnelle, peut nécessiter le consentement préalable des participants. L'utilisateur reste seul responsable du respect de ces obligations dans son contexte d'usage.

12. Données personnelles

Valtis collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), de la loi française Informatique et Libertés modifiée, et de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) pour les utilisateurs suisses.

L'utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à l'intégralité de ses données.
• Droit de rectification et de correction.
• Droit à la portabilité (export complet de ses données).
• Droit à l'effacement définitif (sous 24 heures pour la suppression du compte).
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles : confidentialite@dexonoteai.com.

Pour le détail des engagements techniques, voir le Contrat de confiance.

13. Limitation de responsabilité

Valtis ne saurait être tenue pour responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
• Des interruptions temporaires pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
• De l'impossibilité d'accéder aux Services due à des facteurs extérieurs à Valtis.
• De l'usage que l'utilisateur fait des contenus produits par Lisa (transcriptions, résumés, tâches extraites).
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis les Services.

Lisa étant un outil d'assistance basé sur l'intelligence artificielle, ses résultats (transcriptions, résumés, tâches, signaux) sont indicatifs et ne sauraient se substituer à la vérification humaine. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage opérationnel ou décisionnel qu'il en fait.

14. Liens hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Valtis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

15. Modification des CGU

Valtis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de modification substantielle affectant les droits de l'utilisateur, celui-ci en sera informé par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.

Pour les utilisateurs résidant en Suisse, la Loi suisse sur la protection des données (LPD) s'applique en complément concernant le traitement de leurs données personnelles.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

• Email général : jonathan@dexonoteai.com
• Email confidentialité / RGPD : confidentialite@dexonoteai.com
• Courrier : Valtis SASU — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France